Arrêté du 24 février 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 du 19 novembre 1999 à l'accord collectif national de travail du 2 octobre 1984 sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, à l'exception du secteur d'activité représenté par la Fédération nationale du bois.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 du 19 novembre 1999 à l'accord collectif national de travail du 2 octobre 1984 sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, à l'exception du secteur d'activité représenté par la Fédération nationale du bois.

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