Inondations et coulées de boue du 15 au 16 novembre 2002
Communes d'Audincourt, Fesches-le-Châtel, Pompierre-sur-Doubs.
Arrêté du 24 février 2003
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 novembre 2002
Communes d'Audincourt, Fesches-le-Châtel, Pompierre-sur-Doubs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 novembre 2002
Communes d'Audincourt, Fesches-le-Châtel, Pompierre-sur-Doubs.
Source : Légifrance