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Arrêté du 24 février 2003

Article 3

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Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 29 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 mars 2003 sur les référentiels d'un diplôme d'animation

Résumé. Un arrêté précise les annexes contenant les référentiels professionnel et de certification pour un diplôme d'animation.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-02-24 annexe I, annexe IIcite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance