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Arrêté du 24 février 2003

Article 5

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Article 5

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'

article 10 du décret du 31 août 2001

précité, les modalités de certification de ces capacités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 29 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des objectifs et certification pour un brevet professionnel

Résumé. Un arrêté définit les objectifs pédagogiques et les modalités de certification pour une spécialité du brevet professionnel dans le domaine des loisirs.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités de certification de ces capacités.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-18 art. 14cite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 10

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance