Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VT)
Créé le 29 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Définition des objectifs et certification pour un brevet professionnel
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités de certification de ces capacités.