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Arrêté du 24 février 2003

Article 3

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Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'animateur sportif

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour former des animateurs sportifs qui peuvent encadrer des activités physiques pour tous.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance