Arrêté du 24 février 2004

Article 21

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Article 21

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui de représentant titulaire.

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En vigueur depuis le 10 mars 2004

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui de représentant titulaire.

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