En vigueur depuis le 10 mars 2004
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui de représentant titulaire.
Arrêté du 24 février 2004
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui de représentant titulaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 2004
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui de représentant titulaire.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2004
Source : Légifrance