Arrêté du 24 février 2005

Article 1

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Article 1

A compter de la date de publication du présent arrêté, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté, et pour les durées précisées dans ce tableau.

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A compter de la date de publication du présent arrêté, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté, et pour les durées précisées dans ce tableau.

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