Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, à la section III « Appareillage du tronc », dans le § 3 « Corsets-Sièges », après le code AT 43 Z 21, est ajouté le produit suivant comme suit :
Arrêté du 24 février 2005
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, à la section III « Appareillage du tronc », dans le § 3 « Corsets-Sièges », après le code AT 43 Z 21, est ajouté le produit suivant comme suit :
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Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, à la section III « Appareillage du tronc », dans le § 3 « Corsets-Sièges », après le code AT 43 Z 21, est ajouté le produit suivant comme suit :
Source : Légifrance