Arrêté du 24 février 2005

Article 4

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Article 4

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des dossiers et des questions, à partir de la banque nationale de questions élaborées par le conseil scientifique en médecine, en présence de son président ou de son représentant, selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Créé le 2 mars 2005 · Abrogé le 7 mars 2011

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Tirage au sort des questions pour un examen médical

Résumé. Un ministre ou son représentant tire au sort les questions d'un examen médical national à partir d'une banque de questions, en présence du président du conseil scientifique.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des dossiers et des questions, à partir de la banque nationale de questions élaborées par le conseil scientifique en médecine, en présence de son président ou de son représentant, selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au dimanche 6 mars 2011

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance