Abrogé par Arrêté du 22 février 2011 - art. 3
Créé le 2 mars 2005 · Abrogé le 7 mars 2011
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Tirage au sort des questions pour un examen médical
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des dossiers et des questions, à partir de la banque nationale de questions élaborées par le conseil scientifique en médecine, en présence de son président ou de son représentant, selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté.