L'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 24 février 2005
Article 1
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Article 1
L'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre est abrogé.
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