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Arrêté du 24 février 2006

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La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires techniques) est fixée comme suit :

NUMÉROS

des commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

N° 1

Protes principaux

Protes

1

1

1

1

2

2

N° 2

Correcteurs principaux

Correcteurs

1

1

1

1

2

2

N° 3

Adjoints techniques de classe exceptionnelle, adjoints techniques de classe normale

1

1

1

1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives paritaires à l'Imprimerie nationale

Résumé. L'article décrit la composition des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires techniques) est fixée comme suit :

NUMÉROS

des commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

N° 1

Protes principaux

Protes

1

1

1

1

2

2

N° 2

Correcteurs principaux

Correcteurs

1

1

1

1

2

2

N° 3

Adjoints techniques de classe exceptionnelle, adjoints techniques de classe normale

1

1

1

1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mars 2006 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance