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Arrêté du 24 février 2014

portant cessation de fonctions de la présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

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Retrait de fonctions de Mme Bernadette Malgorn

Résumé. Un arrêté du 24 février 2014 retire Mme Bernadette Malgorn de son poste de présidente d'un conseil d'orientation.

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Fin des fonctions de Mme Bernadette Malgorn

Résumé. Un arrêté du 24 février 2014 met fin aux fonctions de présidente d'un conseil d'orientation pour Mme Bernadette Malgorn.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 24 février 2014, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles de Mme Bernadette Malgorn.

Arrêté du 24 février 2014