Arrêté du 24 février 2014

Article 2

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Article 2

Lorsque le dispositif mentionné à l'article 1er (Création de cellules d'urgence médico-psychologique) ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de la région, l'agence régionale de santé désigne les établissements de santé dotés d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée, composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule d'urgence médico-psychologique, au regard des critères suivants :
1° L'évaluation des risques liés à la densité de la population et à la présence, dans les départements de la région d'un ou de plusieurs sites présentant des dangers spécifiques, notamment technologiques ou d'une agglomération prioritaire au sens du plan gouvernemental NRBC ;
2° L'activité de l'urgence médico-psychologique au sein de la région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 7 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'établissements avec cellules d'urgence médico-psychologique renforcées

Résumé. Les agences régionales de santé peuvent désigner des établissements avec des cellules d'urgence médico-psychologique renforcées si le dispositif habituel ne suffit pas, en fonction des risques et de l'activité dans la région.

Lorsque le dispositif mentionné à l'article 1er (Création de cellules d'urgence médico-psychologique) ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de la région, l'agence régionale de santé désigne les établissements de santé dotés d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée, composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule d'urgence médico-psychologique, au regard des critères suivants :
1° L'évaluation des risques liés à la densité de la population et à la présence, dans les départements de la région d'un ou de plusieurs sites présentant des dangers spécifiques, notamment technologiques ou d'une agglomération prioritaire au sens du plan gouvernemental NRBC ;
2° L'activité de l'urgence médico-psychologique au sein de la région.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance