Arrêté du 24 février 2014

Article 4

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Article 4

Avant le 31 décembre 2014, l'agence régionale de santé procède à une évaluation du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique, notamment à partir du bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique. Elle transmet les conclusions de cette évaluation à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'offre de soins avant cette même date.
A partir du 1er janvier 2015, l'évaluation du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique est réalisée tous les ans par l'agence régionale de santé dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 7 janvier 2017

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Évaluation des dispositifs d'urgence médico-psychologique

Résumé. Avant fin 2014, les agences régionales de santé évaluent les dispositifs d'urgence médico-psychologique et transmettent leurs conclusions. À partir de 2015, ces évaluations sont annuelles.

Avant le 31 décembre 2014, l'agence régionale de santé procède à une évaluation du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique, notamment à partir du bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique. Elle transmet les conclusions de cette évaluation à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'offre de soins avant cette même date.
A partir du 1er janvier 2015, l'évaluation du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique est réalisée tous les ans par l'agence régionale de santé dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance