ARRÊTÉ du 24 février 2015
Titre Ier : ARMÉES ET SERVICES INTERARMÉES
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Gestion des contrats dans les armées
Résumé. Les commandants et chefs militaires peuvent gérer les contrats des volontaires et appelés du service national dans différentes armées.
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015
Titre Ier : ARMÉES ET SERVICES INTERARMÉES
Chapitre Ier : Armée de terre
Chapitre II : Marine
Chapitre III : Armée de l'air
Chapitre IV : Service du commissariat des armées
Chapitre V : Service de santé des armées