ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 2

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Article 2

Le commandant de la légion étrangère peut déléguer sa signature aux commandants de formation administrative de la légion étrangère et à leurs subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au commandant de la Légion étrangère) du présent arrêté. Le commandant de la légion étrangère peut également déléguer sa signature à un ou plusieurs de ses subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au commandant de la Légion étrangère) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 10 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la Légion étrangère

Résumé. Le commandant de la Légion étrangère peut déléguer sa signature à ses subordonnés pour signer certains actes administratifs concernant les militaires étrangers.

Le commandant de la légion étrangère peut déléguer sa signature aux commandants de formation administrative de la légion étrangère et à leurs subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au commandant de la Légion étrangère) du présent arrêté. Le commandant de la légion étrangère peut également déléguer sa signature à un ou plusieurs de ses subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au commandant de la Légion étrangère) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance