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ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 2

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Article 2

Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les contrats militaires) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 10 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les armées

Résumé. Les responsables militaires peuvent donner le pouvoir de signer à leurs subordonnés.

Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les contrats militaires) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance