Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 7
Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 10 avril 2016
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Délégation de signature dans les armées
Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les contrats militaires) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.