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Arrêté du 24 février 2016

Article 9

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Article 9

Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le délégué à l'information et à la communication de la défense

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2016 confie au délégué à l'information et à la communication de la défense la tâche de le publier au Journal officiel.

Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance