Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7
Créé le 12 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par le délégué à l'information et à la communication de la défense
Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.