Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 10
Créé le 27 février 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Réunion et pouvoir de la commission EDUFORM
La commission nationale de labellisation " EDUFORM " se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
Elle peut proposer une modification des critères énoncés dans le référentiel annexé au présent arrêté.