Arrêté du 24 février 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté relatif à un label de formation continue

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française pour un label concernant les organismes de formation continue.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 février 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance