Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 10
Créé le 27 février 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à un label de formation continue
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française pour un label concernant les organismes de formation continue.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.