Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Laura Loustalet comme notaire salariée dans un office en Seine-et-Marne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2021, Mme LOUSTALET (Laura, Jeanne, Georgette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires » à la résidence de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne).
1 version