Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 6 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté3 articles · 20 janvier 2021
Arrêté du 20 janvier 2021 sur la protection des animaux sauvages en Île-de-France

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Arrêté1 article · 22 février 2021
Prolongation de gestion pour des logements abordables

Arrêté du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme régionale d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LOIR-ET-CHER LOGEMENT

Arrêté1 article · 22 février 2021
Extension des activités de Bâtigère sur tout le territoire français

Arrêté du 22 février 2021 portant agrément de la société de coordination « BATIGERE, Société de coordination »

Arrêté1 article · 22 février 2021
Autorisation d'exercice national pour la société Brennus

Arrêté du 22 février 2021 portant agrément de la société de coordination « Société de coordination Brennus », société anonyme coopérative de coordination à capital variable

Arrêté6 articles · 25 février 2021
Règles pour la conversion du gaz naturel dans certaines communes

Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Arrêté3 articles · 25 février 2021
Vente de terres publiques à Lyon

Arrêté du 25 février 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lyon (Rhône)

Arrêté5 articles · 19 février 2021
Changement des modalités de paiement pour les agents de Réseau Canopé et France Education international

Arrêté du 19 février 2021 portant application pour France Education international (FEi) et pour Réseau Canopé de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Modification des programmes scolaires pour les lycées

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Postes disponibles pour attaché principal en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté7 articles · 25 février 2021
Modification des règles d'agrément pour les banques et sociétés de financement

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers

Arrêté5 articles · 25 février 2021
Modification des contrôles anti-blanchiment

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques

Arrêté10 articles · 25 février 2021
Modification des règles de surveillance prudentielle pour les groupes financiers

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Arrêté11 articles · 25 février 2021
Règles pour les distributions de bénéfices des banques et entreprises d'investissement

Arrêté du 25 février 2021 relatif aux restrictions aux distributions applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et à certaines entreprises d'investissement et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Arrêté9 articles · 25 février 2021
Modification des règles de contrôle interne des établissements financiers

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Modification d'un arrêté bancaire pour les territoires d'outre-mer

Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

Arrêté20 articles · 2 mars 2021
Modification des règles pour les radioamateurs

Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur

Arrêté10 articles · 2 mars 2021
Règles d'utilisation des radios-amateurs dans certaines régions d'outre-mer

Arrêté du 2 mars 2021 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations des services d'amateur

Arrêté3 articles · 4 mars 2021
Contrôle des impôts en Guyane par les agents de la Lozère

Arrêté du 4 mars 2021 désignant des directions régionales ou départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Concours d'ingénieurs militaires en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Fixation du nombre de places pour les concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin, chirurgien-dentiste et vétérinaire

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Concours d'internat dans les hôpitaux des armées en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Arrêté5 articles · 3 mars 2021
Création d'une caisse pour les frais de la police aux frontières

Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur

Arrêté6 articles · 3 mars 2021

Arrêté du 3 mars 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté2 articles · 3 février 2021
Aide de l'État au salaire minimum pour certains employés

Arrêté du 3 février 2021 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2021

Arrêté9 articles · 1er mars 2021
Création d'un centre national de ressources et de résilience

Arrêté du 1er mars 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de ressources et de résilience »

Arrêté1 article · 1er mars 2021
Concours de recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2021)

Arrêté8 articles · 23 février 2021
Nouvelle expérience pour désengorger les urgences hospitalières

Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

Arrêté2 articles · 25 février 2021
Annulation d'un arrêté modifiant une liste de médicaments

Arrêté du 25 février 2021 portant abrogation de l'arrêté 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Arrêté du 1er mars 2021 sur la vaccination par les infirmières

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation Infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins »

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Modification des règles comptables pour la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 mars 2021
Organisation d'une conférence nationale sur la démographie des professions de santé

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Arrêté1 article · 3 mars 2021
Offres de formation en agriculture pour techniciens supérieurs en 2021

Arrêté du 3 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Allocation budgétaire pour les projets gouvernementaux en 2021

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Libération de fonds publics pour les dépenses de l'État en 2021

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Allocation budgétaire pour l'aviation civile en 2021

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 1er mars 2021
Allocation de fonds pour l'aviation civile en 2021

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté4 articles · 2 mars 2021
Modification des crédits alloués à la justice

Arrêté du 2 mars 2021 portant report de crédits

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Accord sur les CDD dans le spectacle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis1 article
Accords obligatoires pour les mareyeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis1 article
Proposition de rendre obligatoire un avenant sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Avis1 article
Résiliation de contrats d'assurance après transfert

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur dans les ministères sociaux

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis1 article
Poste en gestion des ressources humaines au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi : Chef de service à l'AIFE

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : gestion du numérique et du plan de relance en PACA

Avis d'un emploi de chargé de mission en charge du numérique, de la coordination régionale du plan de relance et de la prospective (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision2020-887 QPC3 articles · 5 mars 2021
Conformité constitutionnelle de l'indemnisation des locataires commerciaux

Décision n° 2020-887 QPC du 5 mars 2021

Décision4302611 article · 24 février 2021
Annulation d'un article de loi sur la rémunération des coopérateurs agricoles

Décision n° 430261 du 24 février 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2021-LY-059 articles · 29 janvier 2021
Autorisation de diffusion pour Hot Radio

Décision n° 2021-LY-05 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

Décision2021-LY-067 articles · 29 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation pour la radio CAPSAO

Décision n° 2021-LY-06 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCT CAPSAO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CAPSAO

Décision2021-LY-077 articles · 29 janvier 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Brume

Décision n° 2021-LY-07 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Brume pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Brume

Décision2021-LY-117 articles · 29 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio Loire FM

Décision n° 2021-LY-11 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLF

Décision2021-LY-138 articles · 29 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Phare FM Lyon Dauphiné

Décision n° 2021-LY-13 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné

Décision2021-LY-147 articles · 29 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio Phare FM Grenoble

Décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association VivaCité-AFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble

Décision2021-LY-177 articles · 29 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation pour deux radios

Décision n° 2021-LY-17 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tropiques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio B

Décision2021-LY-187 articles · 29 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio BLV 93.6

Décision n° 2021-LY-18 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale (ACIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV 93.6

Décision2021-LY-198 articles · 29 janvier 2021
Prolongation d'autorisation d'émission pour Activ Radio

Décision n° 2021-LY-19 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio

Décision2021-LY-2120 articles · 29 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Montagne FM

Décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montagne FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM

Décision2021-1197 articles · 3 mars 2021
Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale en HD

Décision n° 2021-119 du 3 mars 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

47 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Retraite de Martine Cheiney

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Fin de fonction de M. Bruno PARENT comme inspecteur général des finances

Arrêté du 24 février 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination de membres pour une commission financière

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Promotion d'attachés d'administration

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination de M. Louison FONROQUES pour la gestion des finances en Côte d'Ivoire

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (régisseur de régie de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination et indemnité de Marie-Annick BOUTOUX

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination intérimaire de Madame Jaslet

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination au Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 mars 2021
Nomination de responsables pour la santé et le covid-19

Arrêté du 5 mars 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nouvelles nominations au Conseil national de la montagne

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au Conseil national de la montagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Autorisation de reprise d'activité pour un notaire salarié

Arrêté du 24 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'un notaire salarié en Oise

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'un notaire à Rouen

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'un notaire salarié à Paris

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 24 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'une notaire à Tarbes

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Changement de poste d'un salarié dans la même entreprise

Arrêté du 24 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'un huissier de justice

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination d'un notaire à Bayonne

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Nomination d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 26 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Retrait de fonctions de M. Jean Godfroid

Arrêté du 26 février 2021 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Congé parental d'un conseiller d'État

Arrêté du 3 mars 2021 portant placement d'un conseiller d'Etat en congé parental (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2021
Nomination de représentants des assurés sociaux à la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en pédiatrie

Arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nominations au Conseil national de la mer et des littoraux

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2021
Retraite d'une directrice de contrôle fiscal

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2021
Demande de retraite d'une administratrice des finances publiques

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2021
Départ à la retraite de Philippe Maizy

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2021
Départ d'un conseiller de la fonction publique

Arrêté du 4 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2021
Départ d'un conseiller spécial

Arrêté du 4 mars 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Accès au statut de fonctionnaire pour des étudiants

Arrêté du 1er mars 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat