Arrêté du 24 janvier 1994

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Art. 9. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

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Fonctions de régisseur de recettes et d'avances

Résumé. Un agent peut gérer à la fois les recettes et les avances.

Art. 9. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

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