Art. 7. - L'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation,
nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des affaires maritimes est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 1995
Art. 7. - L'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation,
nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des affaires maritimes est abrogé.
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Art. 7. - L'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation,
nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des affaires maritimes est abrogé.
Source : Légifrance