Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1994 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 1997
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Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1994 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
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