Arrêté du 24 janvier 2000

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 5 000 000 F dont l'objet est le préfinancement des investissements de l'aéroport d'Ajaccio-Campo dell'Oro (programme de l'année 2000), dans l'attente du versement des concours financiers publics décidés.

L'amortissement de cet emprunt devra être achevé au plus tard le 30 juin 2001.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 5 000 000 F dont l'objet est le préfinancement des investissements de l'aéroport d'Ajaccio-Campo dell'Oro (programme de l'année 2000), dans l'attente du versement des concours financiers publics décidés.

L'amortissement de cet emprunt devra être achevé au plus tard le 30 juin 2001.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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