Arrêté du 24 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire. La durée hebdomadaire est fixée à 35 heures.

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En vigueur depuis le 16 février 2002

Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire. La durée hebdomadaire est fixée à 35 heures.

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