Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002 :
Il est, à compter du 4 janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Cavallo (Yvelise), épouse Parrini, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Gardanne ;
Mme Bertin (Fabienne), épouse Clemares, adjointe administrative et régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est, à compter du 4 janvier 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Gardanne.
Arrêté du 24 janvier 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002 :
Il est, à compter du 4 janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Cavallo (Yvelise), épouse Parrini, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Gardanne ;
Mme Bertin (Fabienne), épouse Clemares, adjointe administrative et régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est, à compter du 4 janvier 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Gardanne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance