Arrêté du 24 janvier 2005

Article 2

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Article 2

L'Etat prend en charge le coût de la visite mentionnée à l'

article 1er

(

Visite annuelle obligatoire des élevages bovins

)

Art. 1

Visite annuelle obligatoire des élevages bovins

Les élevages de bovins doivent être visités une fois par an pour vérifier qu'ils ne sont pas malades, surtout pour la brucellose et la tuberculose.

pour un montant de 4 AMO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 10 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge partielle des visites vétérinaires par l'État

Résumé. L'État paie une partie du coût des visites vétérinaires obligatoires pour les élevages de bovins.

L'Etat prend en charge le coût de la visite mentionnée à l'article 1er (Visite annuelle obligatoire des élevages bovins) pour un montant de 4 AMO.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-01-24 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 9 janvier 2008

Source : Légifrance