Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 17 (V)
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016
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Suppression d'un arrêté sur le contrôle sanitaire des eaux
L'arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.