Arrêté du 24 janvier 2005

Article 7

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Article 7

Le laboratoire doit justifier de la réalisation d'un nombre suffisant de prélèvements et d'analyses de paramètres pour lesquels l'agrément est demandé, au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour la demande d'agrément des laboratoires

Résumé. Un laboratoire doit avoir effectué suffisamment d'analyses dans l'année avant de demander un agrément.

Le laboratoire doit justifier de la réalisation d'un nombre suffisant de prélèvements et d'analyses de paramètres pour lesquels l'agrément est demandé, au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance