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Suppression d'une zone réglementée près de Langres
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine.
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portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine.
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L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres est abrogé.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2012.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants :
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux