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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Vaucluse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012, M. MOTTIN (Fabrice, Vincent, José) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle MAGNAN (Célia, Félicienne) à la résidence du Thor (Vaucluse).
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