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Arrêté du 24 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2012 change la composition d'une société de notaires à Paris en remplaçant un notaire salarié par un associé.

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Modification d'une société de notaires à Paris

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2012 modifie la composition d'une société de notaires à Paris en remplaçant un notaire salarié par un nouveau notaire associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle HOANG (France, Mai, Trâm) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DECHIN et Dominique DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mlle HOANG (France, Mai, Trâm) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DECHIN et Dominique DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DECHIN et Dominique DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG ».

Arrêté du 24 janvier 2012