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Arrêté du 24 janvier 2012

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un office d'huissier de justice à Liancourt est fermé et ses dossiers sont transférés à un autre office à Saint-Just-en-Chaussée.

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Suppression d'un office d'huissier de justice dans l'Oise

Résumé. Un office d'huissier de justice à Liancourt est supprimé et ses dossiers sont transférés à un autre office à Saint-Just-en-Chaussée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Liancourt (Oise) dont était titulaire Mlle TABOURET (Dominique, Micheline), démissionnaire d'office, est supprimé.
La société civile professionnelle Dominique DHERBECOURT et Jacques TALLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 24 janvier 2012