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Arrêté du 24 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise et celle-ci change de nom.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012 :
Le retrait de M. LAPORTE (Christian, Pierre, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Christian LAPORTE, Me Marie-Laure FERRER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Christian LAPORTE, Me Marie-Laure FERRER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Me Marie-Laure FERRER, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 24 janvier 2012