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Arrêté du 24 janvier 2012

portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine

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Suppression de zones réglementées près de Luxembourg et mise en œuvre d'un nouvel arrêté sur l'aviation

Résumé. Un arrêté supprime des zones réglementées près de Luxembourg et désigne des responsables pour faire respecter les nouvelles règles d'aviation à partir du 5 avril 2012.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Suppression d'une zone réglementée près de Luxembourg

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près de Luxembourg en France.

Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine.

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Abrogation d'une zone réglementée

Résumé. Un arrêté abroge une zone réglementée à Luxembourg.

L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté de suppression de zone réglementée

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour supprimer une zone réglementée à Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Application d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation, qui entre en vigueur le 5 avril 2012.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 24 janvier 2012
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Article 3
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