Arrêté du 24 janvier 2013

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy est abrogé.

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Abrogé22 décembre 2018

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

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Abrogation d'un arrêté sur le conseil économique de Saint-Barthélemy

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2007 sur le conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy est annulé.

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2013 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance