Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 6
Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018
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Abrogation d'un arrêté sur le conseil économique de Saint-Barthélemy
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy est abrogé.