Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 6
Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018
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Publication d'un arrêté concernant le conseil économique de Saint-Barthélemy
Le délégué général à l'outre-mer et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.