En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 24 septembre 2014
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Modalités d'exécution des opérations financières pour les correspondants du Trésor
Sauf si les lois ou règlements en disposent autrement, les opérations mentionnées à l'article 16 (Enregistrement automatique des opérations financières) ne peuvent être faites par les comptables publics que par voie amiable.