Arrêté du 24 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des dispositions du III de l'article 6 (Exécution de l'arrêté du 24 janvier 2023 par les directrices concernées) et du III de l'article 9 de l'arrêté du 27 février 2017 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de la vidéoprotection) modifié susvisé et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, pour les activités mentionnées au 1° et au 1° bis de l'article L. 611-1 du code susvisé, les objectifs pédagogiques généraux suivants du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé et dans les conditions prévues à l'article 3 (Organisation et suivi des formations à distance dans le domaine de la sécurité privée) du présent arrêté :

  • l'objectif pédagogique général « Connaître les principes de la République française » (3 heures) ;
  • l'objectif pédagogique général « Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent privé de sécurité et la déontologie professionnelle » (4 heures) ;
  • l'objectif pédagogique général « Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes » (1 heure et 30 minutes) ;
  • l'objectif pédagogique général « Connaître les niveaux de risque associés » (1 heure) ;
  • l'objectif pédagogique général « Connaître les différents matériels terroristes » (1 heure) ;
  • l'objectif pédagogique général « Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes » (1 heure) ;
  • l'objectif pédagogique général « Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes » (1 heure) ;
  • l'objectif pédagogique général « Savoir entretenir sa culture de la sécurité » (30 minutes) ;
  • l'objectif pédagogique général « Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger » (30 minutes) ;
  • l'objectif pédagogique général « Alerter les secours » (30 minutes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2025

Créé le 2 février 2023 · Abrogé le 31 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à distance pour agents de sécurité jusqu'en fin d'année

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2023 permet à certains stages de formation pour agents de sécurité d'être suivis à distance jusqu'au 31 décembre 2024, incluant des modules sur les principes de la République, la déontologie professionnelle et la prévention des menaces terroristes.

Sans préjudice des dispositions du III de l'article 6 (Exécution de l'arrêté du 24 janvier 2023 par les directrices concernées) et du III de l'article 9 de l'arrêté du 27 février 2017 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de la vidéoprotection) modifié susvisé et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, pour les activités mentionnées au 1° et au 1° bis de l'article L. 611-1 du code susvisé, les objectifs pédagogiques généraux suivants du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé et dans les conditions prévues à l'article 3 (Organisation et suivi des formations à distance dans le domaine de la sécurité privée) du présent arrêté :

  • l'objectif pédagogique général « Connaître les principes de la République française » (3 heures) ;
  • l'objectif pédagogique général « Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent privé de sécurité et la déontologie professionnelle » (4 heures) ;
  • l'objectif pédagogique général « Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes » (1 heure et 30 minutes) ;
  • l'objectif pédagogique général « Connaître les niveaux de risque associés » (1 heure) ;
  • l'objectif pédagogique général « Connaître les différents matériels terroristes » (1 heure) ;
  • l'objectif pédagogique général « Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes » (1 heure) ;
  • l'objectif pédagogique général « Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes » (1 heure) ;
  • l'objectif pédagogique général « Savoir entretenir sa culture de la sécurité » (30 minutes) ;
  • l'objectif pédagogique général « Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger » (30 minutes) ;
  • l'objectif pédagogique général « Alerter les secours » (30 minutes).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2023 au jeudi 30 janvier 2025

Source : Légifrance