Arrêté du 24 juillet 1997

Article 3

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Article 3

Le destinataire des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 est le service du personnel et des affaires sociales du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le 7 août 1997 · Dernière version le 13 janvier 2010

Le destinataire des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 est le service du personnel et des affaires sociales du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.

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cite  Arrêté 1997-07-24 art. 2

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