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Arrêté du 24 juillet 1998

modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

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Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 93-146 du 3 février 1993 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, modifié par le décret n° 98-653 du 24 juillet 1998 ;

Vu l'arrêté du 3 février 1993 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 août 1996

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

Arrêté du 24 juillet 1998
Article 1
Article 2