Travaux préparatoires : loi n° 86-33. Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2733 ;
Rapport de M. Couqueberg, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2980 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 octobre 1985. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 30 (1985-1986) Rapport de M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 76 (1985-1986) ; Discussion et adoption le 13 novembre 1985. Assemblée nationale :
Rapport de M. Couqueberg, au nom de la commission mixte paritaires, n° 3159 ; Sénat :
Rapport de M. Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 158 (1985-1986) ; Assemblée nationale :
Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3057 ;
Rapport de M. Couqueberg, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3173 ;
Discussion et adoption le 17 décembre 1985. Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 230 (1985-1986) ;
Rapport de M. Huriet au nom de la commission des affaires sociales n° 256 (1985-1986) ;
Discussion et rejet le 20 décembre 1985. Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture n° 3286 ;
Rapport de M. Couqueberg, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3290 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1985.