Art. 3. - Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Arrêté du 24 juillet 2000
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Art. 3. - Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
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