Arrêté du 24 juillet 2000

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Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

Exploitation du fichier national d'identification des contribuables (SPI).

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;

2. Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

Exploitation du fichier national d'identification des contribuables (SPI).

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;

2. Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.

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