Arrêté du 24 juillet 2000

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Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

a) Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts ;

b) Analyse et duplication des extraits d'actes.

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Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

a) Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts ;

b) Analyse et duplication des extraits d'actes.

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