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Arrêté du 24 juillet 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2002 :
M. Charles-Amédée du Buisson de Courson, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 19 juin 2002 ;
M. François Hollande, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 19 juin 2002 ;
M. François d'Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 19 juin 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2002 :
M. Charles-Amédée du Buisson de Courson, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 19 juin 2002 ;
M. François Hollande, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 19 juin 2002 ;
M. François d'Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 19 juin 2002.

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