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Arrêté du 24 juillet 2002

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2002, M. Courivaud (Henri), attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le 1er janvier 2001, est réintégré à compter du 8 mars 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2002, M. Courivaud (Henri), attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le 1er janvier 2001, est réintégré à compter du 8 mars 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

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