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Arrêté du 24 juillet 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
La démission de M. Morin (Jean-Pierre, Eugène, Germain), notaire à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Jean-Pierre Morin et Françoise Dardenne-Objois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Morin (Jean-Pierre, Eugène, Germain).
M. Morin (Jean-Pierre, Eugène, Germain) et Mme Dardenne (Françoise), épouse Objois, sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
La démission de M. Morin (Jean-Pierre, Eugène, Germain), notaire à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Jean-Pierre Morin et Françoise Dardenne-Objois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Morin (Jean-Pierre, Eugène, Germain).
M. Morin (Jean-Pierre, Eugène, Germain) et Mme Dardenne (Françoise), épouse Objois, sont nommés notaires associés.

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